CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GOLDEN MEEPLE – Vente en ligne de jeux de société

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par nos services.

Ces conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées de toutes les parties contractantes et prévalent sur celles de l’acheteur en validant la commande ou la prestation.

Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Golden Meeple et sur le site d’achat en ligne GOLDEN MEEPLE.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos donnés purement à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Sauf information contraire tous les produits vendus par GOLDEN MEEPLE sont neufs.

Les jeux vendus en occasion ou abimés seront mentionnés comme tels.

L’état du jeu est défini dans la description. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’état du jeu. Vous pouvez demander une photo plus détaillée du jeu que vous souhaitez commander en en faisant la demande par email.
La TVA sur les jeux d’occasion n’est pas récupérable.

3. PRIX
Les prix annoncés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.

Golden Meeple se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

4. DISPONIBILITÉ
La disponibilité et les prix des articles sur www.goldenmeeple.be est toujours dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et Golden Meeple ne pourra en être tenu pour responsable.

En cas d’indisponibilité d’article après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Vous pouvez demander par mail la disponibilité d’un produit avant de valider votre commande à l’adresse suivante : info@goldenmeeple.be

5. COMMANDES
Pour tout achat lors d’une démonstration, les commandes s’effectueront à l’aide du bon de commande mis à disposition par le vendeur lors de la démonstration.

Celui-ci sera daté et signé par les deux parties.

Pour tout achat effectué via le site internet, la commande se fera via le site GOLDEN MEEPLE.be

6. PAIEMENT
Pour toute commande effectuée lors d’une démonstration ou d’une prestation le paiement se fera soit en espèce le jour même soit par virement bancaire sur le numéro de compte de Golden Meeple dans les 2 jours ouvrables suivant la commande.

Pour toute commande effectuée via le site internet le paiement s’effectuera immédiatement par carte bancaire.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, d’une prestation ou d’une commande passée sur le site WWW.GOLDENMEEPLE.BE une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quinze euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

7. LIVRAISON
Les commandes effectuées lors d’une démonstration seront soit livrées par les vendeurs au domicile de l’hôte ayant organisé la démonstration soit retirées au domicile du vendeur par l’acheteur.

Pour les commandes effectuées via le site internet la livraison se fera soit

Par retrait par l’acheteur au domicile du vendeur
Par envoi via un point relais Mondial Relay ou en point poste (frais de livraison à charge de l’acheteur au tarif annoncé sur goldenmeeple.be)

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise, par recommandé, qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le retour se fera alors aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.

La marchandise devra encore être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée, endommagée ou salie.

9. RÉCLAMATIONS
Pour être valable la réclamation doit être faite par recommandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Conformément à l’article 48 de la loi du 6 avril 2010, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur uniquement si le produit livré n’est pas celui qui a été commandé et selon les tarifs les moins onéreux des sociétés de transports utilisées par Golden Meeple et toujours avec accord de Golden Meeple.

Le retour pour tout autre motif se fera aux frais de l’acheteur.

Le retour devra être adressé à Golden Meeple 150 avenue des Combattants 1470 Bousval Belgique ou en point relais sur la commune de 1470 Genappe Belgique.

Ne jamais nous renvoyer de colis sans notre accord écrit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Le colis retourné devra contenir la facture d’achat.

L’acheteur retournera le colis à ses propres risques et périls.

10. LITIGES
Tout litige entre Golden Meeple et l’acheteur sera de la compétence exclusive de la juridiction de la région de Golden Meeple (Nivelles – Brabant Wallon). Le droit Belge étant seul applicable.

11. LA SOCIETE
Nom de l’entreprise: Golden Meeple
Responsable: Lacoste Cédric
Siège social: 150 Avenue des Combattants 1470 Bousval Belgique
Mail: info@goldenmeeple.be
Téléphone: 071/94 76 23
TVA: BE0630.921.652
N° d’entreprise: 0630.921.652
Compte Banquaire: ING BE11 3631 4658 7248

12. VENTE DE JEUX D’OCCASION

– Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés.

– Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment (Cependant, le dépositaire peut exiger une durée minimum de dépôt).

– Le déposant ne peut vendre son/ses objet(s) en dépôt sans passer par le dépositaire durant la durée du contrat.

– Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.

– Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.

– Le déposant n’a aucun frais, ni caution à payer. Seuls les frais de transport sont à sa charge.

– Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention “prix net souhaité à payer au déposant”

– Le déposant doit se faire régler obligatoirement par le dépositaire par la remise de la fiche de dépôt qu’il détient, dans le délai d’un an au plus tard après la mise en dépôt.

– A défaut d’être retiré, l’objet reste acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives.

– En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (Vol, Casse, Incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention ” Prix net souhaité à payer au déposant”.

– Le dépositaire s’engage à régler les pièces vendues sans frais délais, à la fin du mois courant au plus tard.

– Le dépositaire s’engage à rendre les pièces non-vendues dans le même était que lors du dépôt.

– Le dépositaire s’engage à ce que les pièces soient effectivement exposées et mise sur le site internet www.goldenmeeple.be

– Le montant de la vente perçu par le déposant se fera via un bon d’achat sur le site www.goldenmeeple.be aux conditions d’utilisations du bon d’achat

– En cas de paiement en espèce souhaité par le déposant une commission sera fixée en accord des deux parties.

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